L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique hospitalière
L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Sa déclinaison dans la fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 :
Décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière,
Décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024.
Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 indicateurs sous la forme d’une note sur 100.
L’établissement s’engage par le biais de ses Lignes directrices de Gestion a mettre une place une politique d’égalité professionnelle homme/femme au travers un plan d’action sur 5 axes :
Les indicateurs 1 (sur 40 points) et 2 (sur 30 points) reflètent les écarts globaux de rémunération entre les femmes et les hommes du personnel médical et du personnel non médical.
Nos taux : Indicateur 1 : 31/40 points – Indicateur 2 : 15/30
Les indicateurs 3 (sur 15 points) et 4 (sur 15 points) sont relatifs à l’écart de taux de promotion de corps et de grade entre les femmes et les hommes. Conformément à la règlementation en vigueur, ils ne concernent que les personnels non médicaux.
Nos taux : Indicateur 3 : 15/15 points – Indicateur 4 : 15/15
